← Retour

Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 19 septembre 2026

Modèle de départ à faire relire par un juriste de votre pays avant toute commercialisation.

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l'utilisation du service FlotteOne (« le Service »), un logiciel en ligne de gestion de flotte (véhicules, chauffeurs, recettes, versements, dépenses, documents et entretiens) édité par [Nom de l'éditeur à renseigner] (« l'Éditeur »).

2. Accès au Service

L'accès est réservé aux entreprises clientes et à leurs utilisateurs autorisés. Les comptes sont créés par l'Éditeur puis par l'administrateur de l'entreprise. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe et doit signaler toute utilisation frauduleuse. L'activation de la double authentification est recommandée.

3. Données du client

Le client reste propriétaire des données qu'il saisit. Elles sont strictement cloisonnées par entreprise. L'Éditeur n'y accède pas dans le cadre normal du Service ; tout accès de support est tracé. Le client s'engage à ne saisir que des données dont il a le droit de disposer et à informer ses chauffeurs et employés des traitements réalisés.

4. Écritures financières

Une écriture validée n'est plus modifiable : elle ne peut qu'être annulée avec un motif, l'historique étant conservé. Les totaux affichés dépendent des règles de calcul choisies par le client ; il lui appartient de les contrôler.

5. Disponibilité et sauvegardes

L'Éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service et des sauvegardes régulières, sans garantie d'absence d'interruption. Des opérations de maintenance peuvent être programmées.

6. Abonnement

Le Service est fourni selon le forfait convenu (limites de véhicules et d'utilisateurs, durée). À l'échéance non renouvelée, le compte passe en lecture seule ; le client peut alors consulter et exporter ses données.

7. Responsabilité

Le Service est un outil d'aide à la gestion. L'Éditeur n'est pas responsable des décisions prises à partir des informations saisies ou affichées, ni des dommages indirects. Sa responsabilité est limitée, dans la mesure permise par la loi, au montant payé pour le Service sur les douze derniers mois.

8. Résiliation et restitution des données

Le client peut résilier à tout moment. Ses données lui sont restituées sur demande (exports CSV) puis supprimées dans un délai raisonnable après la fin du contrat.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit de Côte d'Ivoire. Tout litige relève des tribunaux compétents, à défaut d'accord amiable. Contact : [adresse e-mail de contact à renseigner].