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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 19 septembre 2026

Modèle de départ à faire relire par un juriste de votre pays avant toute commercialisation.

1. Responsable et sous-traitant

Pour les données saisies par une entreprise cliente, l'entreprise cliente est responsable du traitement et [Nom de l'éditeur à renseigner] agit comme sous-traitant technique. Pour les données de comptes utilisateurs et de facturation, l'Éditeur est responsable du traitement. Contact : [adresse e-mail de contact à renseigner].

2. Données traitées

  • Comptes : nom, e-mail, téléphone, rôle, journal des connexions et des actions sensibles.
  • Chauffeurs : identité, téléphone, adresse, numéro et échéance de permis, affectations, recettes et versements.
  • Véhicules et activité : immatriculation, documents et échéances, entretiens, kilométrages, dépenses, livraisons.

3. Finalités

Fourniture du Service, sécurité des comptes, rappels d'échéances, statistiques internes de l'entreprise, assistance. Les données ne sont ni vendues ni utilisées à des fins publicitaires.

4. Durée de conservation

Pendant la durée du contrat, puis suppression après la restitution des données au client. Les journaux de sécurité sont conservés pour une durée limitée.

5. Destinataires et hébergement

Les données sont hébergées par o2switch. Elles ne sont communiquées qu'aux utilisateurs autorisés de l'entreprise et, si la loi l'exige, aux autorités compétentes.

6. Sécurité

Chiffrement des échanges (HTTPS), mots de passe hachés, double authentification optionnelle, séparation stricte des données entre entreprises, sauvegardes, journal d'audit, pièces jointes non accessibles publiquement.

7. Vos droits

Toute personne concernée (par exemple un chauffeur) peut demander l'accès, la rectification ou la suppression de ses données en s'adressant d'abord à son employeur, ou à [adresse e-mail de contact à renseigner].